Alain Pillon

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De: Alain PILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 juillet 2023
juge du livre foncier au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
Tribunal de proximité de Thann
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Thann"
depart_retraite
JORFTEXT000046761325(source JORF)
admission
20 Décembre 202220/12/2022
De: Alain PILLON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Tribunal de proximité de Thann
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alain PILLON
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alain PILLON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alain Pillon
des Assurances générales de France
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000226774(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Pillon (Alain)
directeur régional d'un groupe industriel (Turkménistan) ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Pillon (Alain)
des Assurances générales de France
Objet:
Comme représentants des professions concernées
par l'expertise et l'assurance
Au titre des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000759630(source JORF)
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Pillon (Alain)
tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1998, ci-après, sur la base des dispositions de l'article 6 du décret no 92-413 du
30 avril 1992
inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1998 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000573096(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998

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